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N° 1627 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche: Voir le dossier (Regroupement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 29 janvier 2019: Date de séance : 29/01/2019
N° 1620 - Avis de Mme Yolaine de Courson sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394).: Date de dépôt : 29/01/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)
Question écrite n° 16380 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 29/01/2019; sang et organes humains - Situation de la société CELLforCURE (C4C) - Situation de la société CELLforCURE (C4C)
N° 1614 volume I - Rapport sur la proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Serge Letchimy, Mmes Josette Manin, Valérie Rabault, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (1543).: Date de dépôt : 24/01/2019; Voir le dossier (Outre-mer : fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique)
N° 1614 volume II - Rapport sur la proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Serge Letchimy, Mmes Josette Manin, Valérie Rabault, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (1543).: Date de dépôt : 24/01/2019; Voir le dossier (Outre-mer : fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique)
N° 1614 - Rapport de Mme Hélène Vainqueur-Christophe sur la proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Serge Letchimy, Mmes Josette Manin, Valérie Rabault, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (1543).: Date de dépôt : 24/01/2019; Voir le dossier (Outre-mer : fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique)
Amendement n° 115 - ÉCOLE DE LA CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1481: Date de dépôt : 24/01/2019; Amendement de M. Marilossian, Mme Pouzyreff, Mme Vanceunebrock, M. Anato, M. Chalumeau, M. Damien Adam, Mme Park, M. Bois, Mme Provendier, M. Larsonneur, M. Vignal, M. Cormier-Bouligeon, M. Besson-Moreau, Mme Melchior, M. Fiévet, M. Cédric Roussel, M. Eliaou, Mme Genetet, Mme Jacqueline Dubois, M. Blanchet, M. Buchou, M. Gaillard, Mme Bureau-Bonnard, M. Maire, M. Travert, Mme Marsaud, Mme Thillaye et M. Claireaux - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Ecole de la confiance)
N° 1612 volume I - Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542).: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : mesures d'urgence contre la désertification médicale)
N° 1597 volume I - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630).: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)