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N° 1629 tome III - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).: Date de dépôt : 31/01/2019; Voir le dossier (Education : école de la confiance)
N° 1630 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire: Voir le dossier (Accord avec la Suisse sur l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire)
Compte rendu de réunion n° 2 - Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires: Date de réunion : 30/01/2019
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France: Date de réunion : 30/01/2019
N° 1624 - Rapport d'information de M. Pierre Person déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux monnaies virtuelles: Date de dépôt : 30/01/2019; Voir le dossier (Economie : monnaies virtuelles)
N° 1625 - Rapport de M. Jean-Michel Fauvergue sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (1514).: Date de dépôt : 30/01/2019; Voir le dossier (Police et sécurité : situation de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale)
N° 1622 - Rapport de M. Christophe Euzet sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394).: Date de dépôt : 30/01/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)
N° 1623 - Avis de M. Christophe Euzet sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).: Date de dépôt : 30/01/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
N° 1626 - Rapport d'information de M. Christophe Bouillon et Mme Bénédicte Peyrol déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique: Date de dépôt : 30/01/2019; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 1621 - Avis de Mme Célia de Lavergne sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).: Date de dépôt : 30/01/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)