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- Date de dépôt : 21/11/2023
- chômage - Accord collectif du 27 octobre 2023 - Accord collectif du 27 octobre 2023
- Question écrite n° 18052 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 6192 de M. Serge Muller
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- voirie - Profits des sociétés d'autoroutes - Profits des sociétés d'autoroutes
- Question écrite n° 141 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 19/07/2022
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- Question écrite n° 17969 de M. Michel Sala
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions et activités sociales - Reconnaître et revaloriser le métier d'assistant social scolaire - Reconnaître et revaloriser le métier d'assistant social scolaire
- Question écrite n° 9444 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 27/06/2023
- retraites : généralités - Confédération française des retraités - représentation dans les institutions - Confédération française des retraités - représentation dans les institutions
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