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- Question écrite n° 4784 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 17/01/2023
- sécurité routière - Permis de conduire des seniors - Permis de conduire des seniors
- Question écrite n° 1261 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 13/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Libération des sapeurs-pompiers professionnels sur leur temps de travail - Libération des sapeurs-pompiers professionnels sur leur temps de travail
- Question au Gouvernement n° 565 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 15/02/2023
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- Question écrite n° 13639 de Mme Géraldine Grangier
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- Question écrite n° 1455 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 27/09/2022
- agriculture - Conséquences et contrôle de la méthanisation industrielle - Conséquences et contrôle de la méthanisation industrielle
- Question au Gouvernement n° 427 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 11/01/2023
- santé - RÉFORME DU SYSTÈME DE SANTÉ - RÉFORME DU SYSTÈME DE SANTÉ
- Question écrite n° 14705 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 30/01/2024
- outre-mer - Conséquences de l'application de nouvelles taxes douanières en outre-mer - Conséquences de l'application de nouvelles taxes douanières en outre-mer
- Question écrite n° 17038 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 09/04/2024
- transports routiers - Refuser la directive sur les méga-camions pour le fret ferroviaire et fluvial - Refuser la directive sur les méga-camions pour le fret ferroviaire et fluvial
- Question orale sans débat n° 674 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 19/03/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Vente d'alcool le soir et la nuit - Vente d'alcool le soir et la nuit
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