Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 574 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 15/02/2023; sécurité des biens et des personnes - AGRESSION DE L'AGRICULTEUR PAUL FRANÇOIS - AGRESSION DE L'AGRICULTEUR PAUL FRANÇOIS
Question écrite n° 5300 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 07/02/2023; enseignement supérieur - Enseignants du supérieur - Enseignants du supérieur
Question écrite n° 18163 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 28/05/2024; pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments - Plan de relocalisation et actions du Gouvernement - Pénuries de médicaments - Plan de relocalisation et actions du Gouvernement
Question écrite n° 4193 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 20/12/2022; enseignement maternel et primaire - Déploiement de la solution Andjaro - Déploiement de la solution Andjaro
Question écrite n° 3417 de M. Alexandre Vincendet: Date de dépôt : 22/11/2022; professions libérales - Situation professionnelle des ostéopathes animaliers - Situation professionnelle des ostéopathes animaliers
Question écrite n° 2033 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 11/10/2022; élus - Insécurité juridique des élus locaux face à la notion de conflit d'intérêt - Insécurité juridique des élus locaux face à la notion de conflit d'intérêt
Question écrite n° 8847 de M. Nicolas Pacquot: Date de dépôt : 13/06/2023; enseignement - Certification des enseignants - Certification des enseignants
Question écrite n° 6530 de M. Christophe Bentz: Date de dépôt : 21/03/2023; langue française - Francophonie et créolophonie à base lexicale française - Francophonie et créolophonie à base lexicale française
Question écrite n° 15490 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 20/02/2024; personnes handicapées - Prise en charge intégrale des fauteuils roulants - Prise en charge intégrale des fauteuils roulants
Question écrite n° 7525 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 25/04/2023; enseignement supérieur - Retard de paiement des vacataires - Retard de paiement des vacataires