Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12231 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 17/10/2023; institutions sociales et médico sociales - La situation financière des Ehpad - La situation financière des Ehpad
Question au Gouvernement n° 1500 de M. William Martinet: Date de dépôt : 17/01/2024; logement - Droit au logement - Droit au logement
Question écrite n° 13025 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 21/11/2023; déchets - Traitement des DASTRI perforants des patients en auto traitement aux JO 2024 - Traitement des DASTRI perforants des patients en auto traitement aux JO 2024
Question orale sans débat n° 275 de Mme Manon Meunier: Date de dépôt : 04/04/2023; biodiversité - Liste des ESOD et plan Ecophyto III - Liste des ESOD et plan Ecophyto III
Question écrite n° 3245 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 22/11/2022; animaux - Statut des pigeons biset sans propriétaire - Statut des pigeons biset sans propriétaire
Question écrite n° 2285 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 18/10/2022; fonction publique de l'État - Agents en poste dans les zones urbaines sensibles et argent public - Agents en poste dans les zones urbaines sensibles et argent public
Question écrite n° 5679 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 21/02/2023; armes - Collecte nationale d'armes - Collecte nationale d'armes
Question écrite n° 14569 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 30/01/2024; animaux - Situations d'abattage indigne dans certains abattoirs - Situations d'abattage indigne dans certains abattoirs
Question écrite n° 7046 de M. Henri Alfandari: Date de dépôt : 04/04/2023; travail - Facturation forfaitaire de la visite information et prévention des salariés - Facturation forfaitaire de la visite information et prévention des salariés
Question écrite n° 3855 de Mme Isabelle Périgault: Date de dépôt : 06/12/2022; sécurité des biens et des personnes - Vérification d'identité par les ASVP pour dépôts sauvages - Vérification d'identité par les ASVP pour dépôts sauvages