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Compte rendu de réunion n° 23 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/12/2015
  1. Examen de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen et apparentés, relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (n° 3109) (M. Gilles Savary, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur la simplification législative
Date de réunion : 30/01/2014
  1. Audition de M. Alain Lambert, président de la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) et auteur, avec M Jean-Claude Boulard, du rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative (mars 2013)
  2. Audition de M. Bruno Dondero, professeur de droit à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Date de réunion : 22/03/2016
  1. Examen du rapport d'étape 2
  2. Présences en réunion 30
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 04/03/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe ESPIC, conseiller chargé du commerce et des réseaux consulaires, et M. David PARLONGUE, conseiller chargé du financement des entreprises et du logement, au cabinet de Madame la Secrétaire d'État chargée du commerce.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/01/2014
  1. Audition, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 23/01/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Schrameck, dont la nomination en qualité de président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est envisagée par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/11/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instituant des funérailles républicaines (texte de la Commission n° 4244) (M. Hervé Féron, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 18/11/2015
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles » (M. Jean-Pierre Door, rapporteur) :
  2. M. Benjamin Chkroun, délégué général d'EmeVia, et M. Pierre-Édouard Magnan, trésorier, et M. Romain Boix, président de La mutuelle des étudiants (LMDE)
  3. M. Philippe Rouet, responsable de la mission accompagnement des régimes partenaires d'assurance maladie obligatoire au sein de la direction déléguée aux opérations (DDO) de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) Système d'information et Infogérance, Mme Cécile Alomar, directrice des maîtrises d'ouvrage métier, et Mme Catherine Gary, consultante projet, M. Philippe Simon, président de Cegedim Assurances, M. Christian Chaboud, directeur général de MGEN Technologies, et M. Romain Guerry, directeur des affaires publiques
Compte rendu de réunion n° 055 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Niquet, responsable Asie à la Fondation de la recherche stratégique, et de M. Pascal Dayez-Burgeon, directeur-adjoint de l'Institut des sciences de la communication du CNRS, sur la Corée du Nord.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/11/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Défense :
  3. Préparation de l'avenir (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial)
  4. Budget opérationnel de la défense (M. Romain Colas, rapporteur spécial)
  5. Présences en réunion