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- Question orale sans débat n° 60 de Mme Liliana Tanguy
- Date de dépôt : 29/11/2022
- banques et établissements financiers - Taux d'usure - Paralysie actuelle du marché de l'acquisition de logement - Taux d'usure - Paralysie actuelle du marché de l'acquisition de logement
- Question écrite n° 4361 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 20/12/2022
- transports routiers - Arrêtons les projets routiers absurdes - Arrêtons les projets routiers absurdes
- Question écrite n° 9477 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 3676 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 06/12/2022
- animaux - Délestage électrique des animaleries - Délestage électrique des animaleries
- Question écrite n° 4008 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question écrite n° 13205 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 28/11/2023
- agriculture - Usage et diffusion des données publiques agricoles - Usage et diffusion des données publiques agricoles
- Question écrite n° 1829 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 04/10/2022
- frontaliers - Convention fiscale entre la France et la Belgique : travailleurs secteur public - Convention fiscale entre la France et la Belgique : travailleurs secteur public
- Question écrite n° 2610 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 25/10/2022
- santé - Dispositifs de prévention et de sensibilisation et désertification médicale - Dispositifs de prévention et de sensibilisation et désertification médicale
- Question écrite n° 8653 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 06/06/2023
- institutions sociales et médico sociales - Portage financier du complément de traitement indiciaire - Portage financier du complément de traitement indiciaire
- Question écrite n° 9163 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 20/06/2023
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