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- Question écrite n° 7665 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 02/05/2023
- établissements de santé - Fermeture de lits au Pôle Ouest à Epsylan - Fermeture de lits au Pôle Ouest à Epsylan
- Question écrite n° 12225 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 17/10/2023
- hôtellerie et restauration - Déductibilité de la TVA afférente au logement du personnel pour les entreprises - Déductibilité de la TVA afférente au logement du personnel pour les entreprises
- Question au Gouvernement n° 1745 de Mme Ingrid Dordain
- Date de dépôt : 03/04/2024
- personnes handicapées - Journée mondiale de l’autisme - Journée mondiale de l’autisme
- Question écrite n° 1600 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 27/09/2022
- personnes handicapées - Réforme - prise en charge des fauteuils roulants - personnes handicapées - Réforme - prise en charge des fauteuils roulants - personnes handicapées
- Question écrite n° 14468 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 23/01/2024
- industrie - Dangers planant sur l'industrie française de l'armement - Dangers planant sur l'industrie française de l'armement
- Question écrite n° 788 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 09/08/2022
- transports aériens - Limitation du trafic aérien en France - Limitation du trafic aérien en France
- Question écrite n° 13128 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 21/11/2023
- personnes handicapées - Emplois d'AESH dans le département des Deux-Sèvres - Emplois d'AESH dans le département des Deux-Sèvres
- Question écrite n° 8771 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 13/06/2023
- agriculture - Mission IGF/IGAS sur les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi - Mission IGF/IGAS sur les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi
- Question écrite n° 11226 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 12/09/2023
- établissements de santé - Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad - Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad
- Question écrite n° 4808 de Mme Nadia Hai
- Date de dépôt : 17/01/2023
- transports routiers - Contournement de la RD 154 - Contournement de la RD 154
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