214073 résultats trouvés
- Question écrite n° 4192 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 20/12/2022
- enseignement - Mise en œuvre du régime d'autorisation d'instruction en famille - Mise en œuvre du régime d'autorisation d'instruction en famille
- Question écrite n° 7668 de M. Vincent Bru
- Date de dépôt : 02/05/2023
- établissements de santé - La situation financière des EHPAD associatifs publics - La situation financière des EHPAD associatifs publics
- Question écrite n° 891 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 23/08/2022
- collectivités territoriales - Mesures de compensation des charges budgétaires suppélémentaires. - Mesures de compensation des charges budgétaires suppélémentaires.
- Question écrite n° 17162 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 16/04/2024
- lieux de privation de liberté - Commission de discipline ou mesures alternatives - Commission de discipline ou mesures alternatives
- Question écrite n° 5424 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 14/02/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - Nouveau taux de TVA applicable à la vente de poissons vivants - Nouveau taux de TVA applicable à la vente de poissons vivants
- Question écrite n° 13024 de M. Michel Sala
- Date de dépôt : 21/11/2023
- déchets - Collecte et le traitement des cassettes VHS, CD, DVD et Blu-ray usagés - Collecte et le traitement des cassettes VHS, CD, DVD et Blu-ray usagés
- Question écrite n° 12193 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 17/10/2023
- élevage - Maladie hémorragique épizootique - état des lieux et solutions envisagées - Maladie hémorragique épizootique - état des lieux et solutions envisagées
- Question au Gouvernement n° 83 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 03/08/2022
- finances publiques - Taxation des superprofits - Taxation des superprofits
- Question écrite n° 7870 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 09/05/2023
- professions de santé - Statut des assistants de régulation médicale des SAMU - Statut des assistants de régulation médicale des SAMU
- Question écrite n° 4068 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 13/12/2022
- politique sociale - Fraude sociale - Urgence d'un plan d'action - Fraude sociale - Urgence d'un plan d'action
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats