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- Question écrite n° 10102 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 18/07/2023
- enfants - Prise en charge de la garde d'enfant pour les familles monoparentales - Prise en charge de la garde d'enfant pour les familles monoparentales
- Question écrite n° 13832 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Question écrite n° 16865 de Mme Annie Genevard
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- Question écrite n° 11593 de M. Inaki Echaniz
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- Question au Gouvernement n° 1105 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 19/07/2023
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- Question écrite n° 10697 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Question écrite n° 2628 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 25/10/2022
- télécommunications - Spéculation foncière autour des infrastructures de télécommunications - Spéculation foncière autour des infrastructures de télécommunications
- Question écrite n° 9259 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 20/06/2023
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs - Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs
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