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- Question écrite n° 10180 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 18/07/2023
- marchés publics - Travail en journée des agents de propreté dans les marchés publics - Travail en journée des agents de propreté dans les marchés publics
- Question orale sans débat n° 517 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question écrite n° 14146 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 26/12/2023
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- Question écrite n° 3527 de Mme Fanta Berete
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question écrite n° 13989 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 26/12/2023
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- Question écrite n° 7101 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 11/04/2023
- enseignement secondaire - Dotation horaire globale du collège Victor Hugo de Nanterre - Dotation horaire globale du collège Victor Hugo de Nanterre
- Question écrite n° 12838 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 14/11/2023
- droits fondamentaux - Droit des patients en isolement psychiatrique. - Droit des patients en isolement psychiatrique.
- Question écrite n° 6557 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 21/03/2023
- mer et littoral - Nouvel audit de la « loi Littoral » - Nouvel audit de la « loi Littoral »
- Question écrite n° 9100 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 20/06/2023
- enseignement supérieur - Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI - Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI
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