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Question écrite n° 14047 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 26/12/2023
enfants - Situation de l'aide à l'enfance en Seine-Saint-Denis - Situation de l'aide à l'enfance en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 14178 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 02/01/2024
automobiles - Engorgement de l'épreuve pratique du permis de conduire - Engorgement de l'épreuve pratique du permis de conduire
Question écrite n° 2235 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 18/10/2022
donations et successions - Double imposition succession entre la France et la Suisse - Double imposition succession entre la France et la Suisse
Question écrite n° 16364 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 19/03/2024
réfugiés et apatrides - Alerte sur les conditions d'accueil des personnes rapatriées de Gaza - Alerte sur les conditions d'accueil des personnes rapatriées de Gaza
Question écrite n° 6504 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 21/03/2023
étrangers - Bilan du « Rendez-vous Santé » pour les demandeurs d'asile - Bilan du « Rendez-vous Santé » pour les demandeurs d'asile
Question écrite n° 13241 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 28/11/2023
énergie et carburants - Zones d'accélérations des énergies renouvelables : délai trop court - Zones d'accélérations des énergies renouvelables : délai trop court
Question au Gouvernement n° 1353 de M. Léo Walter
Date de dépôt : 22/11/2023
enfants - Violences sexuelles sur les enfants - Violences sexuelles sur les enfants
Question au Gouvernement n° 551 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 08/02/2023
transports - GRÈVES DANS LES TRANSPORTS - GRÈVES DANS LES TRANSPORTS
Question écrite n° 9861 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 11/07/2023
enseignement supérieur - Dysfonctionnements de la plateforme Parcoursup pour les infirmiers - Dysfonctionnements de la plateforme Parcoursup pour les infirmiers
Question écrite n° 1783 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 04/10/2022
enseignement - Besoin de recrutement d'AESH dans l'éducation nationale - Besoin de recrutement d'AESH dans l'éducation nationale