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Question écrite n° 7325 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 18/04/2023
étrangers - Nombre d'étrangers en situation irrégulière au 31 décembre 2022 - Nombre d'étrangers en situation irrégulière au 31 décembre 2022
Question écrite n° 7386 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 18/04/2023
partis et mouvements politiques - Agissements des groupuscules violents d'extrême-gauche - Agissements des groupuscules violents d'extrême-gauche
Question écrite n° 9589 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 04/07/2023
énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
Question écrite n° 11553 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 26/09/2023
enseignement supérieur - Demandeurs de bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur - Demandeurs de bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur
Question écrite n° 15619 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 27/02/2024
cycles et motocycles - Mise en œuvre du contrôle technique pour les véhicules à moteur à deux roues - Mise en œuvre du contrôle technique pour les véhicules à moteur à deux roues
Question écrite n° 17327 de Mme Maud Gatel
Date de dépôt : 23/04/2024
étrangers - Prise en compte des titres de séjours diplomatiques - Prise en compte des titres de séjours diplomatiques
Question écrite n° 9081 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 20/06/2023
énergie et carburants - Gratuité des premières tranches de consommation d'énergie - Gratuité des premières tranches de consommation d'énergie
Question écrite n° 18464 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 11/06/2024
automobiles - Citroën : rappel massif C3 et DS3 - Citroën : rappel massif C3 et DS3
Question écrite n° 18362 de Mme Cécile Rilhac
Date de dépôt : 04/06/2024
personnes handicapées - Transport sanitaire entre Paris et la banlieue - Transport sanitaire entre Paris et la banlieue
Question écrite n° 1561 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 27/09/2022
industrie - L'usine d'Arc en proie à la crise - L'usine d'Arc en proie à la crise