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Question au Gouvernement n° 288 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 16/11/2022
énergie et carburants - Prix du carburant et pouvoir d'achat - Prix du carburant et pouvoir d'achat
Question écrite n° 16661 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 02/04/2024
bois et forêts - Bilan du volet « renouvellement forestier » du plan France Relance - Bilan du volet « renouvellement forestier » du plan France Relance
Question écrite n° 14012 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 26/12/2023
assurance maladie maternité - Dysfonctionnements de la communication avec la CPAM - Dysfonctionnements de la communication avec la CPAM
Question au Gouvernement n° 1875 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 22/05/2024
catastrophes naturelles - Intempéries sur les vignes de l’Aude - Intempéries sur les vignes de l’Aude
Question écrite n° 9389 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 27/06/2023
immigration - Réformer l'aide médicale d'État - Réformer l'aide médicale d'État
Question écrite n° 15926 de M. Jean-François Lovisolo
Date de dépôt : 12/03/2024
agriculture - Facilitation des transmissions pour la filière viticole - Facilitation des transmissions pour la filière viticole
Question écrite n° 6924 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 04/04/2023
environnement - Environnement - sauvegarde des banquettes de posidonie - Environnement - sauvegarde des banquettes de posidonie
Question écrite n° 3667 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 06/12/2022
agriculture - Missions des Safer - Missions des Safer
Question écrite n° 11417 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 19/09/2023
jeunes - La jeunesse face à la pornographie - La jeunesse face à la pornographie
Question écrite n° 6070 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 07/03/2023
crimes, délits et contraventions - Problématiques avec les envois postaux des amendes - Problématiques avec les envois postaux des amendes