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N° 1948 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé)
N° 1948 - Rapport de MM. Michel Amiel et Dominique Da Silva de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé.: Date de dépôt : 15/05/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé)
N° 1945 annexe 1 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis: Date de dépôt : 15/05/2019; Voir le dossier (Economie : assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis)
N° 1945 - Rapport d'information de MM. Marc Le Fur et Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis: Date de dépôt : 15/05/2019; Voir le dossier (Economie : assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis)
N° 1946 - Rapport de Mme Olga Givernet sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part . (n°1935): Date de dépôt : 15/05/2019; Voir le dossier (Union européenne : accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande)
N° 1947 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018: Voir le dossier (Budget : règlement du budget 2018)
N° 1946 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part . (n°1935): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique: Date de réunion : 14/05/2019
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 14/05/2019
N° 1944 - Rapport d'information de Mme Monica Michel sur le projet de loi d'orientation des mobilités: Date de dépôt : 14/05/2019; Voir le dossier (Transports : rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales sur le projet de loi d'orientation des mobilités)