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- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/10/2017
- – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/10/2017
- – suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
- N° 268 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
- N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
- N° 270 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone)
- N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
- N° 270 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- Voir le dossier (Traités et conventions : protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 10/10/2017
- Audition conjointe avec la Commission des Affaires économiques de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'Agriculture et au Développement durable
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 10/10/2017
- Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture
- N° 266 tome X - Avis de M. Gérard Menuel sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 10/10/2017
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
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