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Question écrite n° 1016 de Mme Émilie Cariou: Date de dépôt : 12/09/2017; impôt sur les sociétés - Mise en œuvre de la directive « ruling » n° 2015/2376 du 8 décembre 2015 - Mise en œuvre de la directive « ruling » n° 2015/2376 du 8 décembre 2015
N° 155 - Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Etude d'impact: Voir le dossier (Environnement : fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels)
N° 155 - Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement: Voir le dossier (Environnement : fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels)
Question écrite n° 863 de Mme Sophie Auconie: Date de dépôt : 05/09/2017; emploi et activité - Travailleurs détachés illégaux - Travailleurs détachés illégaux
N° 152 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part - Etude d'impact: Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan)
N° 152 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part: Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan)
N° 146 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet - Etude d'impact: Voir le dossier (Traités et conventions : privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet)
N° 146 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet: Voir le dossier (Traités et conventions : privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet)
N° 126 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique: Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
N° 124 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique)