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Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/07/2018
  1. Audition, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 », de Mme Marie-France Monéger-Guyomarc'h, directrice de l'Inspection générale de la police nationale (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 05/03/2019
  1. • Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
Compte rendu de réunion n° 68 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 13/10/2020
  1. – Audition de Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale (DGCS), M. Jérôme Jumel, chef du service des politiques sociales et médico-sociales et M. Anatole Puiseux, sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées.
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/04/2018
  1. – Désignation de rapporteur(s) sur la (ou les) proposition(s) de loi susceptible(s) d'être inscrite(s) à l'ordre du jour de la séance publique du 17 mai 2018
  2. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket carburant (n° 706) (M. Guillaume Peltier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Date de réunion : 22/05/2019
  1. Audition de Mme Marija PEJCINOVIC-BURIC, Vice-Première ministre de la République de Croatie, Ministre des Affaires étrangères et européennes, candidate retenue par le Comité des Ministres pour l'élection au poste de Secrétaire général(e) du Conseil de l'Europe
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/08/2017
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (T.A. n° 17) (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 20 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 13/03/2018
  1. Nomination de deux co rapporteurs sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif ;
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Leschi, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 12/03/2021
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Date de réunion : 29/01/2020
  1. audition de M. Bernard Emié, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE) (huis clos).
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/03/2021
  1. Table ronde sur le télétravail :
  2. Confédération française démocratique du travail (CFDT)
  3. Confédération générale des travailleurs (CGT)
  4. Force ouvrière (FO)
  5. Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
  6. Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)