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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/10/2019
  1. Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Date de réunion : 13/02/2020
  1. – Audition, ouverte à la presse, du Pr Louis Lambrechts, directeur de recherche à l'Institut Pasteur, responsable de l'équipe Interactions virus-insectes au CNRS
Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 25/09/2018
  1. Présentation du rapport du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le Premier ministre à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale (MM. Charles de Courson et Jean-Paul Mattei, rapporteurs) ;
  2. Échange de vues sur l'impact éventuel sur les collectivités territoriales des projets de loi en instance devant le Parlement ;
  3. Échange de vues sur le rapport remis au Premier ministre sur le statut des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au sein de la région Grand-Est.
Compte rendu de réunion n° 67 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 08/12/2020
  1. Audition du général Louis-Mathieu Gaspari, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG), du lieutenant-colonel François Dufour, secrétaire général adjoint, et des membres du groupe de liaison : lieutenant-colonel Sébastien Baudoux, lieutenant Michel Rivière, adjudante-cheffe Catherine Hernandez, maréchal des logis-chef Gregory Rivière, major Patrick Boussemaere, adjudant-chef Erick Verfaillie, adjudant Patrick Beccegato, adjudante Vanessa Georget, adjudant-chef Régis Poulet, maréchal des logis chef Frédéric Le Louette et adjudante-cheffe Samia Bakli.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 31/05/2018
  1. – audition de M. Leny Patinaux, auteur d'une thèse sur Cigéo ;
Compte rendu de réunion n° 5 - Groupe de travail chargé d'anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise
Date de réunion : 12/11/2020
  1. Réunion conclusive du groupe de travail
Compte rendu de réunion n° 16 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 17/05/2018
  1. Point d'étape sur l'étude sur saisine sur « Expertise des risques sanitaires et environnementaux en France et en Europe » – Rapporteurs : M. Philippe Bolo et Mme Anne Genetet, députés, MM. Pierre Médevielle et Pierre Ouzoulias, sénateurs.
  2. Présentation, ouverte à la presse, du rapport « La position scientifique de la France dans le monde, 2000-2015 » de M. Michel Cosnard, président du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres), et de Mme Frédérique Sachwald, directrice de l'Observatoire des sciences et techniques (OST).
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/06/2018
  1. Présentation, ouverte à la presse, de l'exécution de la loi de finances pour 2017 par les rapporteurs pour avis (missions « Défense » « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » et « Sécurités ») ;
  2. Remplacement d'un membre de la mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 13/09/2018
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 25/07/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Chloé Le Coq, professeur associé Stockholm School of Economics.