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- Dossier législatif - Renforcer les sanctions applicables aux personnes contactant les numéros d'urgence pour des motifs fantaisistes ou malveillants
- N° 2183 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à renforcer les sanctions applicables aux personnes contactant les numéros d'urgence pour des motifs fantaisistes ou malveillants
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Dossier législatif - Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- Dossier législatif - Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
- N° 2166 - Proposition de résolution de M. Frédéric Zgainski visant à mieux maîtriser les impacts des équipements récréatifs sur la ressource en eau
- Date de dépôt : 09/02/2024
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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie
- Dossier législatif - Mieux maîtriser les impacts des équipements récréatifs sur la ressource en eau
- N° 2057 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette pour louer en toute confiance
- Date de dépôt : 16/01/2024
- Voir le dossier (Louer en toute confiance)
- N° 2063 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Date de dépôt : 16/01/2024
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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensibles
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