756011 résultats trouvés
- Dossier législatif - Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal dans l'UE
- Dossier législatif - visant à mettre en place un impôt mondial sur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres
- Dossier législatif - Reconnaissance par la République française du peuple de Maohi nui
- N° 2142 - Proposition de résolution de M. Tematai Le Gayic relative à la reconnaissance par la République française du peuple de Maohi nui
- Date de dépôt : 01/02/2024
- Voir le dossier (Reconnaissance par la République française du peuple de Maohi nui)
- N° 2152 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
- Date de dépôt : 06/02/2024
- Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
- N° 2144 - Proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne
- Date de dépôt : 02/02/2024
- Voir le dossier (Adoption et mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal dans l'UE)
- N° 953 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Gabriel Amard reconnaissant le droit à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010
- Date de dépôt : 16/03/2023
- Voir le dossier (Reconnaître le droit à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
- N° 2162 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- Date de dépôt : 08/02/2024
- Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
- N° 2165 - Proposition de résolution de M. Frédéric Zgainski réaffirmant le soutien de la France à un Bélarus démocratique
- Date de dépôt : 09/02/2024
- Voir le dossier (Réaffirmer le soutien de la France à un Bélarus démocratique)
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