756011 résultats trouvés
- Dossier législatif - Modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours
- Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
- Dossier législatif - Protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français
- Dossier législatif - Interdire la production et la vente de viandes de synthèse
- N° 2170 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol)
- Dossier législatif - Etablir un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
- N° 2182 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométriose
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométriose)
- Dossier législatif - Sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométriose
- Dossier législatif - Favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l’imposition des mutations à titre gratuit
- N° 2176 - Proposition de loi de M. Manuel Bompard visant à établir un prix d'achat plancher des matières premières agricoles, à améliorer la transparence sur la construction des prix à chaque maillon de la filière agroalimentaire et à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires et de la grande distribution
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Etablir un prix d'achat plancher des matières premières agricoles)
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