Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9346 de Mme Marina Ferrari: Date de dépôt : 27/06/2023; enseignement - Déploiement du dispositif de réserve citoyenne de l'éducation nationale - Déploiement du dispositif de réserve citoyenne de l'éducation nationale
Question écrite n° 18181 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 28/05/2024; professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
Question écrite n° 9951 de M. David Amiel: Date de dépôt : 11/07/2023; personnes handicapées - Aides pour les personnes handicapées engagées dans des associations - Aides pour les personnes handicapées engagées dans des associations
Question écrite n° 930 de Mme Brigitte Klinkert: Date de dépôt : 23/08/2022; professions de santé - Statut des gypsothérapeutes - Statut des gypsothérapeutes
Question au Gouvernement n° 695 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 22/03/2023; lieux de privation de liberté - CONSTRUCTION D'UNE PRISON À CRISENOY - CONSTRUCTION D'UNE PRISON À CRISENOY
Question au Gouvernement n° 1110 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 19/07/2023; sécurité routière - CRÉATION D'UNE QUALIFICATION D'HOMICIDE ROUTIER - CRÉATION D'UNE QUALIFICATION D'HOMICIDE ROUTIER
Question écrite n° 1281 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 13/09/2022; urbanisme - Jugement de démolition - Jugement de démolition
Question écrite n° 6854 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 04/04/2023; assurances - Travail des experts d'assurance pour le retrait-gonflement des sols argileux - Travail des experts d'assurance pour le retrait-gonflement des sols argileux
Question écrite n° 3057 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 15/11/2022; armes - Recensement des armes en France - Recensement des armes en France
Question écrite n° 13791 de M. Philippe Ballard: Date de dépôt : 19/12/2023; associations et fondations - Gestion administrative des associations - Gestion administrative des associations