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Question écrite n° 17743 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 14/05/2024
énergie et carburants - Potentiel énergétique des moulins à eau - Potentiel énergétique des moulins à eau
Question écrite n° 16118 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 12/03/2024
pauvreté - Revenus de ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA - Revenus de ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA
Question écrite n° 5484 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 14/02/2023
enseignement privé - Inégalités de moyens entre les lycées privés et publics - Inégalités de moyens entre les lycées privés et publics
Question au Gouvernement n° 402 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Date de dépôt : 15/12/2022
biodiversité - COP15 À MONTRÉAL - COP15 À MONTRÉAL
Question orale sans débat n° 750 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 07/05/2024
enseignement secondaire - Classement du collège Joséphine Baker de Brest en REP+ - Classement du collège Joséphine Baker de Brest en REP+
Question écrite n° 17889 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 21/05/2024
enseignement supérieur - Régimes spéciaux étudiants - Régimes spéciaux étudiants
Question écrite n° 1063 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 06/09/2022
outre-mer - Discrimination et recul des droits sociaux des agents contractuels à Mayotte - Discrimination et recul des droits sociaux des agents contractuels à Mayotte
Question écrite n° 2520 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 25/10/2022
fonction publique hospitalière - Situation des personnels en électro-radiologie médicale - Situation des personnels en électro-radiologie médicale
Question écrite n° 15384 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 20/02/2024
enseignement maternel et primaire - Fermeture de classe - école maternelle et élémentaire de Châtillon-sur-Marne - Fermeture de classe - école maternelle et élémentaire de Châtillon-sur-Marne
Question écrite n° 13659 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 12/12/2023
fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique