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- Question écrite n° 5109 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 31/01/2023
- hôtellerie et restauration - Question relative à la loi AGEC - Question relative à la loi AGEC
- Question au Gouvernement n° 1578 de Mme Geneviève Darrieussecq
- Date de dépôt : 14/02/2024
- politique extérieure - Guerre en Ukraine - Guerre en Ukraine
- Question écrite n° 9013 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 20/06/2023
- agriculture - Mise en danger de l'agriculture porcine - Mise en danger de l'agriculture porcine
- Question écrite n° 1253 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 13/09/2022
- professions de santé - Non-éligibilité au CTI des infirmiers évaluateurs du médico-social - Non-éligibilité au CTI des infirmiers évaluateurs du médico-social
- Question écrite n° 13013 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 21/11/2023
- chômage - Accord collectif du 27 octobre 2023 - Accord collectif du 27 octobre 2023
- Question écrite n° 18052 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 28/05/2024
- commerce et artisanat - Tranformation des métiers de l'esthétique - Tranformation des métiers de l'esthétique
- Question écrite n° 11063 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 05/09/2023
- énergie et carburants - Sur l'augmentation du prix de l'énergie pour les entreprises - Sur l'augmentation du prix de l'énergie pour les entreprises
- Question orale sans débat n° 708 de M. David Guiraud
- Date de dépôt : 26/03/2024
- finances publiques - Trajectoire des finances publiques - Trajectoire des finances publiques
- Question écrite n° 5793 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 21/02/2023
- laïcité - Application de l'article L 141-5-2 du code de l'éducation - Application de l'article L 141-5-2 du code de l'éducation
- Question écrite n° 2010 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 11/10/2022
- commerce extérieur - Politique commerciale de l'Union européenne - Politique commerciale de l'Union européenne
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