Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 84 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 03/08/2022; terrorisme - Expulsion de l'iman Hassan Iquioussen - Expulsion de l'iman Hassan Iquioussen
Question écrite n° 5364 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 07/02/2023; prestations familiales - Contrôle des ayants droits de la CNAF à partir de leurs données personnelles - Contrôle des ayants droits de la CNAF à partir de leurs données personnelles
Question écrite n° 17382 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 23/04/2024; santé - Santé des femmes - Santé des femmes
Question écrite n° 14042 de M. Sébastien Peytavie: Date de dépôt : 26/12/2023; élevage - Impact de la tuberculose bovine sur la santé des agriculteurs et agricultrices - Impact de la tuberculose bovine sur la santé des agriculteurs et agricultrices
Question écrite n° 2288 de M. Lionel Royer-Perreaut: Date de dépôt : 18/10/2022; fonction publique hospitalière - Protection sociale complémentaire de la fonction publique - Protection sociale complémentaire de la fonction publique
Question écrite n° 5335 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 07/02/2023; médecine - Gynécologie médicale - Gynécologie médicale
Question au Gouvernement n° 1714 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 27/03/2024; finances publiques - Déficit public - Déficit public
Question écrite n° 7533 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 25/04/2023; fin de vie et soins palliatifs - Fin de vie - Fin de vie
Question écrite n° 1916 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 04/10/2022; professions et activités sociales - Élargir la prime Ségur aux filières administratives, techniques et logistiques - Élargir la prime Ségur aux filières administratives, techniques et logistiques
Question écrite n° 2671 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 01/11/2022; catastrophes naturelles - Demande d'aide exceptionnelle suite à la tornade du 23 octobre à Bihucourt - Demande d'aide exceptionnelle suite à la tornade du 23 octobre à Bihucourt