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- Question écrite n° 3406 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 22/11/2022
- professions de santé - Manque d'effectifs dans le secteur du transport sanitaire - Manque d'effectifs dans le secteur du transport sanitaire
- Question au Gouvernement n° 1552 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 07/02/2024
- politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
- Question écrite n° 13967 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 19/12/2023
- syndicats - Question sur le financement des syndicats agricoles et le pluralisme syndical - Question sur le financement des syndicats agricoles et le pluralisme syndical
- Question écrite n° 13969 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 19/12/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Assujettissement à la TVA pour les EHPAD publics - Assujettissement à la TVA pour les EHPAD publics
- Question écrite n° 12329 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 24/10/2023
- drogue - Usage détourné de la cigarette électronique - Usage détourné de la cigarette électronique
- Question écrite n° 11045 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 05/09/2023
- collectivités territoriales - Difficulté pour les collectivités territoriales à assurer leurs biens. - Difficulté pour les collectivités territoriales à assurer leurs biens.
- Question écrite n° 841 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 16/08/2022
- énergie et carburants - Prix des pellets de bois - Prix des pellets de bois
- Question écrite n° 8417 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 30/05/2023
- impôts et taxes - Solidarité fiscale - Solidarité fiscale
- Question écrite n° 17599 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 07/05/2024
- établissements de santé - Situation des établissements de santé privés - Situation des établissements de santé privés
- Question écrite n° 18284 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 04/06/2024
- drogue - Interdiction de Sniffy - Interdiction de Sniffy
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