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- Question au Gouvernement n° 1491 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 17/01/2024
- Gouvernement - Priorités du nouveau Gouvernement - Priorités du nouveau Gouvernement
- Question écrite n° 4153 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 20/12/2022
- collectivités territoriales - Les collectivités territoriales face à l'inflation - Les collectivités territoriales face à l'inflation
- Question écrite n° 10970 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 29/08/2023
- eau et assainissement - Fuites des réseaux d'eau et moyens aux agences de l'eau - Fuites des réseaux d'eau et moyens aux agences de l'eau
- Question écrite n° 15594 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 27/02/2024
- animaux - Interdiction de vente de chiens et de chats dans les animaleries - Interdiction de vente de chiens et de chats dans les animaleries
- Question au Gouvernement n° 1499 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 17/01/2024
- professions de santé - Profession de santé - Profession de santé
- Question écrite n° 18435 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 11/06/2024
- administration - Assermentations des gardes particuliers - Assermentations des gardes particuliers
- Question écrite n° 2675 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 01/11/2022
- chasse et pêche - TVA sur la vente de poissons par les aquaculteurs aux fédérations de pêche - TVA sur la vente de poissons par les aquaculteurs aux fédérations de pêche
- Question écrite n° 15104 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 13/02/2024
- entreprises - Garantie financière pour les entreprises dans le secteur de la sécurité privée - Garantie financière pour les entreprises dans le secteur de la sécurité privée
- Question écrite n° 10149 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 18/07/2023
- Français de l'étranger - Création d'un rectorat dédié aux lycées français de l'étranger - Création d'un rectorat dédié aux lycées français de l'étranger
- Question écrite n° 9639 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 04/07/2023
- fonctionnaires et agents publics - Grille indiciaire des greffiers - Grille indiciaire des greffiers
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