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- N° 1265 - Rapport d'information de M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif
- Date de dépôt : 27/09/2018
- Voir le dossier (Education : organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 septembre 2018
- Date de séance : 26/09/2018
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 septembre 2018
- Date de séance : 26/09/2018
- 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Lutte contre la fraude
- 4. Approbation de convention et de traités internationaux
- 5. Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et Cuba
- 6. Croissance et transformation des entreprises
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1258 - Rapport d'information de MM. Charles de Courson et Jean-Paul Mattei en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le Premier ministre à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale
- Date de dépôt : 26/09/2018
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : relations financières État-collectivités territoriales et refonte de la fiscalité locale)
- N° 1260 - Rapport de Mme Naïma Moutchou la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information.
- Date de dépôt : 26/09/2018
- Voir le dossier (Justice : lutte contre la manipulation des informations)
- N° 1257 - Rapport de M. Bruno Studer la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information.
- Date de dépôt : 26/09/2018
- Voir le dossier (Justice: lutte contre la manipulation de l'information)
- Compte rendu de réunion n° 74 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 25/09/2018
- –– Audition du général Pascal Facon, commandant le centre de doctrine et d'enseignement du commandement ;
- Question écrite n° 12504 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 25/09/2018
- transports ferroviaires - Ponctualité des services TER et RER - Ponctualité des services TER et RER
- Amendement n° 2208 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1237
- Date de dépôt : 21/09/2018
- Amendement de M. Bolo, Mme Jacquier-Laforge, M. Mattei, M. Laqhila, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Benin, M. Berta, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fesneau, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois et Mme Vichnievsky - Après l'article 73 - Retiré
- Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
- Amendement n° 2299 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1237
- Date de dépôt : 21/09/2018
- Amendement de Mme de Lavergne - Après l'article 52 - Adopté
- Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
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