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N° 1287 - Rapport de M. Pierre Vatin sur la proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (833).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines)
N° 1270 tome II - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : avenir de la santé)
N° 1290 tome II - Rapport sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Education : inclusion des élèves en situation de handicap)
N° 1270 - Rapport de M. Jean-Carles Grelier sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : avenir de la santé)
N° 1286 tome II - Rapport sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : consolidation du modèle français du don du sang)
N° 1290 tome I - Rapport sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Education : inclusion des élèves en situation de handicap)
N° 1289 - Avis de Mme Naïma Moutchou, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Justice: lutte contre la manipulation de l'information)
N° 1269 - Rapport de M. Bruno Studer, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Justice: lutte contre la manipulation de l'information)
N° 1286 - Rapport de M. Damien Abad sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : consolidation du modèle français du don du sang)
N° 1271 - Rapport d'information de MM. Jean-François Portarrieu et Maurice Leroy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la promotion de la destination touristique France: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Economie : promotion de la destination touristique France)