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N° 1236 - Rapport d'information de Mme Bénédicte Peyrol et M. Jean-François Parigi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises: Date de dépôt : 12/09/2018; Voir le dossier (Economie : évasion fiscale internationale des entreprises)
N° 1236 annexe 1 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises: Date de dépôt : 12/09/2018; Voir le dossier (Economie : évasion fiscale internationale des entreprises)
N° 1234 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Ericka Bareigts et M. Cyrille Isaac-Sibille déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse: Date de dépôt : 12/09/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : prévention santé en faveur de la jeunesse)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises: Date de réunion : 07/09/2018
Question écrite n° 11891 de M. Jean Lassalle: Date de dépôt : 04/09/2018; bois et forêts - Contenu de sacs de charbon de bois commercialisés sur le marché français - Contenu de sacs de charbon de bois commercialisés sur le marché français
Amendement n° 1299 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1088: Date de dépôt : 03/09/2018; Amendement de M. Laqhila - Après l'article 73 - Non soutenu; Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
Amendement n° 1460 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1088: Date de dépôt : 03/09/2018; Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
Amendement n° 663 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1088: Date de dépôt : 29/08/2018; Amendement de M. Fasquelle, M. Boucard, M. Carrez, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Guion-Firmin, M. Rolland, M. Saddier, M. Taugourdeau, M. Viala et M. Viry - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
Amendement n° 245 - ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - Nouvelle Lecture - n° 1175: Date de dépôt : 27/08/2018; Amendement de M. Cinieri, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Saddier, M. Verchère, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Le Fur, M. Brun, M. Kamardine, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin et M. Aubert - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Question écrite n° 11619 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 07/08/2018; personnes handicapées - « QR codes » en relief pour les malvoyants - « QR codes » en relief pour les malvoyants