Résultats de la recherche

217330 résultats trouvés

N° 2660 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Droits des usagers des transports en cas de grève)
Question au Gouvernement n° 2654 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 05/02/2020; aquaculture et pêche professionnelle - Conséquences du Brexit sur la pêche - Conséquences du Brexit sur la pêche
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 février 2020: Date de séance : 04/02/2020
N° 2633 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits internet.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prorogation du mandat des membres d'HADOPI)
N° 2632 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Modification de la loi sur l'application du cinquième alinéa, article 13 de la Constitution)
N° 2641 - Proposition de loi de M. Éric Pauget rationalisant l'irresponsabilité pénale: Date de dépôt : 04/02/2020; Voir le dossier (Rationalisation de l'irresponsabilité pénale)
N° 2636 - Proposition de loi de M. Benjamin Griveaux portant création d'une police municipale à Paris: Date de dépôt : 04/02/2020; Voir le dossier (Création d'une police municipale à Paris)
N° 2642 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à alourdir les peines sanctionnant le prélèvement illicite d'organes sur une personne vivante majeure: Date de dépôt : 04/02/2020; Voir le dossier (Prélèvement illicite d'organes sur un majeur vivant)
N° 2637 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à lever l'incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l'emploi dans une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale: Date de dépôt : 04/02/2020; Voir le dossier (Mandat de conseiller communautaire et emploi dans une des communes membres de l'EPCI)
N° 2643 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à mettre en place le non-remboursement du suivi postopératoire en cas de tourisme de transplantation: Date de dépôt : 04/02/2020; Voir le dossier (Non-remboursement du suivi en cas de tourisme de transplantation)