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- N° 2608 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (1432).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 21/01/2020
- Compte-rendu du déplacement au salon Expodefensa de Bogota (MM. Claude de Ganay et Gwendal Rouillard).
- Table ronde, à huis clos, sur la stratégie de défense française dans la zone indo-pacifique avec M. le colonel Michel, de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) et M. le capitaine de vaisseau Pascal, chef du bureau Asie, Pacifique, Amérique Latine, Caraïbes, à l'état-major des Armées.
- Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 21/01/2020
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Marlène Schiappa, Secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
- Amendement n° 167 - CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - Nouvelle Lecture - n° 2583
- Date de dépôt : 21/01/2020
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 BIS AA - Adopté
- Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
- N° 2603 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun relative à la reconnaissance du vote blanc
- Date de dépôt : 21/01/2020
- Voir le dossier (Reconnaissance du vote blanc)
- N° 2597 - Proposition de loi de Mme Clémentine Autain pour des cantines vertueuses
- Date de dépôt : 21/01/2020
- Voir le dossier (Cantines vertueuses)
- N° 2600 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte
- Date de dépôt : 21/01/2020
- Voir le dossier (Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte)
- N° 2601 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à rendre effectif le droit au logement
- Date de dépôt : 21/01/2020
- Voir le dossier (Droit au logement effectif)
- N° 2598 - Proposition de loi de Mme Sabine Rubin visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances
- Date de dépôt : 21/01/2020
- Voir le dossier (Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances)
- N° 2606 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral
- Date de dépôt : 21/01/2020
- Voir le dossier (Interdiction des techniques d'immobilisation létales)
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