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- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 18/07/2017
- Audition ouverte à la presse, de M. Angel Losada, Représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 13/07/2017
- Désignation du président ;
- Désignation du premier vice-président ;
- Désignation des trois vice-présidents députés et des trois vice-présidents sénateurs.
- N° 99 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique)
- N° 98 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : régulation de la vie publique)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 juillet 2017
- Date de séance : 12/07/2017
- 1. Renforcement du dialogue social
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 12/07/2017
- Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (n° 5) (M. Joël Giraud, Rapporteur général)
- Examen d'un rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Joël Giraud, Rapporteur général)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 juillet 2017
- Date de séance : 12/07/2017
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Renforcement du dialogue social
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 92 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n°8).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé)
- N° 94 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°7).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance des qualifications professionnelles)
- N° 97 tome I - Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016 (n°5).
- Date de dépôt : 12/07/2017
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2016)
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