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- N° 13 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résident en Algérie - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères ; protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale)
- N° 14 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : répression des actes illicites en matière de navigation maritime)
- N° 12 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie)
- N° 8 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé)
- N° 12 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie)
- N° 14 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental
- Voir le dossier (Traités et conventions : répression des actes illicites en matière de navigation maritime)
- N° 13 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résident en Algérie
- Voir le dossier (Affaires étrangères : protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale)
- N° 5 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016
- Voir le dossier (Règlement du budget 2016)
- N° 11 - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
- Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
- N° 9 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs
- Voir le dossier (Accord avec l'Algérie sur les échanges de jeunes actifs)
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