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- N° 116 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi modifié, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n°90).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Partie législative du code des juridictions financières)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 25/07/2017
- Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire.
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 25/07/2017
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes.
- Question écrite n° 207 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 25/07/2017
- Internet - Cyberattaques en France - Cyberattaques en France
- N° 113 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense
- Voir le dossier (Economie : création de l'établissement public Paris La Défense)
- N° 114 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu
- Voir le dossier (Affaires étrangères : modification de la convention fiscale entre la France et le Portugal)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 20/07/2017
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, sur la feuille de route gouvernementale en matière d'égalité femmes-hommes.
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 20/07/2017
- Audition de Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 20 juillet 2017
- Date de séance : 20/07/2017
- 1. Débat d’orientation des finances publiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 105 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique)
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