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- N° 2627 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état du réseau routier français
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Voir le dossier (Etat du réseau routier français)
- N° 2625 rapport d'information - Rapport d'information de M. Claude Goasguen et M. Bruno Joncour déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la France et le Moyen-Orient
- Date de dépôt : 29/01/2020
- Voir le dossier (Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient)
- N° 2624 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n°2363).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Statut de citoyen sauveteur)
- N° 2626 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)
- Voir le dossier (Système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030))
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
- Date de réunion : 28/01/2020
- – Audition de M. Laurent PIETRASZEWSKI, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 28/01/2020
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
- Question écrite n° 26062 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 28/01/2020
- aquaculture et pêche professionnelle - Présence massive des navires néerlandais dans les zones de pêche - Présence massive des navires néerlandais dans les zones de pêche
- Question écrite n° 26094 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 28/01/2020
- consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 26173 de Mme Danièle Cazarian
- Date de dépôt : 28/01/2020
- politique extérieure - Coopération internationale pour lutter contre les incendies - Coopération internationale pour lutter contre les incendies
- N° 2623 - Projet de loi instituant un système universel de retraite - Etude d'impact
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
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