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N° 2599 - Proposition de loi de M. Alexis Corbière visant à plafonner les frais bancaires: Date de dépôt : 21/01/2020; Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
Question écrite n° 25913 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 21/01/2020; discriminations - Discrimination à l'embauche - Discrimination à l'embauche
Question écrite n° 25964 de Mme Florence Provendier: Date de dépôt : 21/01/2020; justice - Receuil de la parole de l'enfant victime de violences sexuelles par la police - Receuil de la parole de l'enfant victime de violences sexuelles par la police
N° 2595 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale: Date de dépôt : 17/01/2020; Voir le dossier (Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale)
N° 2596 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents: Date de dépôt : 17/01/2020; Voir le dossier (Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents)
N° 2594 - Proposition de résolution de M. Jimmy Pahun pour la conservation et l'utilisation durable de la haute mer: Date de dépôt : 16/01/2020; Voir le dossier (Conservation et utilisation durable de la haute mer)
N° 2593 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux: Date de dépôt : 16/01/2020; Voir le dossier (Nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire)
N° 2592 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer le régime des catastrophes naturelles: Date de dépôt : 16/01/2020; Voir le dossier (Réforme du régime des catastrophes naturelles)
N° 2591 - Proposition de loi organique de M. Ugo Bernalicis visant à la création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte: Date de dépôt : 16/01/2020; Voir le dossier (Inspection générale de la protection des lanceurs d'alerte)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 15/01/2020