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N° 2600 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte: Date de dépôt : 21/01/2020; Voir le dossier (Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte)
N° 2601 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à rendre effectif le droit au logement: Date de dépôt : 21/01/2020; Voir le dossier (Droit au logement effectif)
N° 2598 - Proposition de loi de Mme Sabine Rubin visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances: Date de dépôt : 21/01/2020; Voir le dossier (Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances)
N° 2606 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral: Date de dépôt : 21/01/2020; Voir le dossier (Interdiction des techniques d'immobilisation létales)
N° 2607 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes: Date de dépôt : 21/01/2020; Voir le dossier (Répression des violences sexuelles et la protection des victimes)
N° 2602 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à instaurer un bulletin de vote unique pour les élections législatives: Date de dépôt : 21/01/2020; Voir le dossier (Bulletin de vote unique pour les élections législatives)
N° 2604 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant création d'un droit au recours juridictionnel à l'encontre des actes de Gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux: Date de dépôt : 21/01/2020; Voir le dossier (Recours juridictionnel à l'encontre du Gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux)
N° 2605 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes: Date de dépôt : 21/01/2020; Voir le dossier (Pouvoirs de police du maire dans la lutte contre les espèces toxiques envahissantes)
N° 2599 - Proposition de loi de M. Alexis Corbière visant à plafonner les frais bancaires: Date de dépôt : 21/01/2020; Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
Question écrite n° 25913 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 21/01/2020; discriminations - Discrimination à l'embauche - Discrimination à l'embauche