199989 résultats trouvés
- Question écrite n° 11114 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 05/09/2023
- personnes handicapées - Le développement de l'habitat inclusif menacé par les normes ERP - Le développement de l'habitat inclusif menacé par les normes ERP
- Question écrite n° 12696 de M. Roger Vicot
- Date de dépôt : 07/11/2023
- fonction publique territoriale - Monétisation du compte épargne temps au sein de la fonction publique - Monétisation du compte épargne temps au sein de la fonction publique
- Question écrite n° 8922 de Mme Fanta Berete
- Date de dépôt : 13/06/2023
- nationalité - Cérémonies en préfecture pour les enfants naturalisés - Cérémonies en préfecture pour les enfants naturalisés
- Question écrite n° 615 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 09/08/2022
- animaux - Conditions de transport des animaux vivants en période de canicule - Conditions de transport des animaux vivants en période de canicule
- Question écrite n° 13360 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 05/12/2023
- agriculture - Aide exceptionnelle pour compenser les trésoreries des viticulteurs - Aide exceptionnelle pour compenser les trésoreries des viticulteurs
- Question écrite n° 15212 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 13/02/2024
- retraites : généralités - Cumul libre emploi-retraite à l'hôpital et ASH non concernés : une injustice - Cumul libre emploi-retraite à l'hôpital et ASH non concernés : une injustice
- Question écrite n° 5707 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 21/02/2023
- déchets - Obligation d'installation de composteurs en 2024 - Obligation d'installation de composteurs en 2024
- Question écrite n° 16207 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 12/03/2024
- voirie - Zones rurales - accessibilité de la voirie et des espaces publics - Zones rurales - accessibilité de la voirie et des espaces publics
- Question écrite n° 11577 de Mme Servane Hugues
- Date de dépôt : 26/09/2023
- impôt sur le revenu - Rétablissement de la demi-part fiscale - Rétablissement de la demi-part fiscale
- Question écrite n° 5658 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 21/02/2023
- agriculture - Révision des conditions d'épandage pour la viticulture audoise - Révision des conditions d'épandage pour la viticulture audoise
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