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- Question écrite n° 13547 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 05/12/2023
- santé - Étude rétrospective de l'IHU de Marseille sur 30 000 patients malades - Étude rétrospective de l'IHU de Marseille sur 30 000 patients malades
- Question écrite n° 4623 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 10/01/2023
- retraites : régime agricole - Calcul de la retraite agricole - Calcul de la retraite agricole
- Question écrite n° 4214 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 20/12/2022
- femmes - Gratuité des protections périodiques - Gratuité des protections périodiques
- Question écrite n° 10929 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 22/08/2023
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- Question écrite n° 11517 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 26/09/2023
- défense - Racisme au sein de l'institution militaire- 35e régiment d'infanterie de Belfort - Racisme au sein de l'institution militaire- 35e régiment d'infanterie de Belfort
- Question écrite n° 11385 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 19/09/2023
- femmes - Publicité du hijab par Sephora : preuve de l'islamo-capitalisme - Publicité du hijab par Sephora : preuve de l'islamo-capitalisme
- Question écrite n° 7134 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 11/04/2023
- interruption volontaire de grossesse - Introduction du droit à l'avortement dans la Constitution - Introduction du droit à l'avortement dans la Constitution
- Question écrite n° 1929 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 04/10/2022
- retraites : régime général - Cumul emploi-retraite - Cumul emploi-retraite
- Question au Gouvernement n° 1583 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 14/02/2024
- Gouvernement - Nouvelle ministre de l’éducation nationale - Nouvelle ministre de l’éducation nationale
- Question écrite n° 6858 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 04/04/2023
- bâtiment et travaux publics - Conséquences de la RE2020 sur l'économie de la construction neuve - Conséquences de la RE2020 sur l'économie de la construction neuve
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