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Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/06/2015
  1. Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l'État aux communes et aux EPCI sur l'investissement public et les services publics de proximité (n° 2851)
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/03/2015
  1. — Audition de M. le préfet Alain Zabulon, coordonnateur national du renseignement
Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 28/05/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard FERNANDEZ-BOLLO, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Compte rendu de réunion n° 029 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/12/2013
  1. Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (n° 1617) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/05/2016
  1. Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, discussion générale et examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) et du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n° 3204) (M. Jean-Michel Clément et M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Son Excellence M. Yossi Gal, Ambassadeur d'Israël en France.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/10/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Régis Juanico, Rapporteur spécial) :
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information
Date de réunion : 16/04/2014
  1. Audition conjointe de représentants de l'Association ExpoFrance 2025 : M. Luc Carvounas, sénateur, M. Hervé Brossard, président de l'Omnicom Media Group France, M. Patrick Gautrat, ancien ambassadeur, ancien directeur des sports au ministère des affaires étrangères, M. Ghislain Gomart, directeur général de l'association
Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/09/2013
  1. Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n° 1301) et du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n° 1302) (M. René Dosière, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/10/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission :
  3. Administration générale et territoriale de l'État, et sur l'article 61, rattaché (Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Rapporteure spéciale
  4. Présences en réunion