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- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 18/11/2015
- Examen de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Laurent Grandguillaume d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (n° 3022) (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (n° 2753) (M. Yannick Favennec, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi de M. Thierry Benoit proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites (n° 3144) (M. Thierry Benoit, rapporteur)
- Information relative à la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 11/02/2014
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la géolocalisation (n° 1732) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 117 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 11/09/2013
- Audition de M. Patrick Lefas, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 09/12/2015
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (n° 3228) (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 39 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 17/09/2014
- Communication de Mme Barbara Romagnan sur la précarité énergétique
- Compte rendu de réunion n° 85 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 22/02/2017
- Approbation du compte rendu de l'audition publique sur « L'apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en oeuvre des décisions de la COP21 » 3
- Examen du projet de rapport présenté par M. Jean-Yves Le Déaut, député, et M. Bruno Sido, sénateur, sur « L'évaluation de la stratégie nationale de recherche 2015-2020 » 3
- Examen d'une communication de Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée, sur « L'évaluation de la stratégie de recherche en énergie » 12
- Compte rendu de réunion n° 010 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 13/03/2013
- Audition de M. Patrick Boissier, président-directeur général du groupe DCNS, sur la conduite des programmes d'armement en coopération
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 23/10/2012
- I. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen des 18 et 19 octobre
- II. Nomination de rapporteurs
- Compte rendu de réunion n° 047 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 26/03/2013
- Audition de M. Jean-Louis Bianco, chargé par le Gouvernement d'une mission de concertation sur la réforme du système ferroviaire
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
- Date de réunion : 19/02/2015
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Mathe, présidente de la commission « Libertés publiques et droits de l'homme » du Conseil national des barreaux. 2
- Présences en commission 9
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