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- N° 2019 rapport d'information - Rapport d'information de M. Sébastien Jumel et Mme Violette Spillebout sur le statut de l'élu local
- Date de dépôt : 20/12/2023
- Voir le dossier (Statut de l'élu local)
- N° 2066 rapport - Rapport de M. Lionel Royer-Perreaut et M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984).
- Date de dépôt : 17/01/2024
- Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
- Dossier législatif - Statut de l'élu local
- Dossier législatif - Évaluer l’action des personnes chargées de prévenir les risques et atténuer les conséquences des inondations dans les Hauts-de-France
- N° 2055 - Proposition de résolution de Mme Christine Engrand tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer l'action des personnes chargées de prévenir les risques et d'atténuer les conséquences des inondations dans les Hauts-de-France
- Date de dépôt : 15/01/2024
- Voir le dossier (Évaluer l'action des personnes chargées de prévenir les risques et atténuer les conséquences des inondations dans les Hauts-de-France)
- Dossier législatif - Mettre en œuvre une politique d'immigration et d'intégration professionnelle et étudiante pour aider à l'attractivité économique et intellectuelle
- N° 2044 - Proposition de résolution de M. Marcellin Nadeau visant à mettre en oeuvre une politique d'immigration et d'intégration professionnelle et étudiante pour aider à l'attractivité économique et intellectuelle
- Date de dépôt : 22/12/2023
- Voir le dossier (Mettre en oeuvre une politique d'immigration et d'intégration professionnelle et étudiante pour aider à l'attractivité économique et intellectuelle)
- Dossier législatif - Conformité de l'établissement scolaire Stanislas aux valeurs de la République
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés
- Dossier législatif - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
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