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- Question orale sans débat n° 36 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 29/11/2022
- urbanisme - Zéro artificialisation nette, besoin de logements et attractivité - Zéro artificialisation nette, besoin de logements et attractivité
- Question écrite n° 2622 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 25/10/2022
- télécommunications - Financement de l'entretien des réseaux de télécommunication - Financement de l'entretien des réseaux de télécommunication
- Question écrite n° 13215 de M. Luc Geismar
- Date de dépôt : 28/11/2023
- automobiles - Évolution des critères d'éligibilité de la prime à la conversion automobile - Évolution des critères d'éligibilité de la prime à la conversion automobile
- Question orale sans débat n° 4 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 15/11/2022
- impôts locaux - Inégalités d'application de la loi SRU - Inégalités d'application de la loi SRU
- Question écrite n° 6552 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/03/2023
- maladies - Mise en place d'une campagne d'information et de dépistage du HPV - Mise en place d'une campagne d'information et de dépistage du HPV
- Question écrite n° 5728 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 21/02/2023
- enseignement - Demande d'évaluation des réformes sur l'inclusion et l'école de la confiance - Demande d'évaluation des réformes sur l'inclusion et l'école de la confiance
- Question écrite n° 16565 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 26/03/2024
- outre-mer - Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer - Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer
- Question au Gouvernement n° 414 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 15/12/2022
- sécurité des biens et des personnes - -
- Question orale sans débat n° 693 de M. Emmanuel Lacresse
- Date de dépôt : 19/03/2024
- personnes handicapées - Suites de l'incendie à Wintzenheim du 9 août 2023 - Suites de l'incendie à Wintzenheim du 9 août 2023
- Question écrite n° 4933 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 24/01/2023
- outre-mer - Permanence du service public du contrôle aérien à Mayotte - Permanence du service public du contrôle aérien à Mayotte
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