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- Question écrite n° 2707 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 01/11/2022
- élus - Inéligibilités et incompatibilités des fonctions municipales et communautaires - Inéligibilités et incompatibilités des fonctions municipales et communautaires
- Question écrite n° 13164 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 21/11/2023
- sécurité des biens et des personnes - Bilan des contrôles du CNAPS lors de la Coupe du monde de rugby 2023 - Bilan des contrôles du CNAPS lors de la Coupe du monde de rugby 2023
- Question écrite n° 12224 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 17/10/2023
- grandes écoles - Donnée statistique concernant les promotions de l'INSP - Donnée statistique concernant les promotions de l'INSP
- Question écrite n° 5746 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 21/02/2023
- enseignement secondaire - Technologie en classe de 6e - Technologie en classe de 6e
- Question écrite n° 11221 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 12/09/2023
- enseignement supérieur - Revendications des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur - Revendications des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur
- Question écrite n° 8865 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 13/06/2023
- établissements de santé - Garantir des financements pérennes pour les Ehpad publics - Garantir des financements pérennes pour les Ehpad publics
- Question écrite n° 9321 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 27/06/2023
- élections et référendums - Levée du moratoire des machines à voter - Levée du moratoire des machines à voter
- Question écrite n° 15563 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 20/02/2024
- transports - Généralisation de la gratuité des transports pour les personnes âgées - Généralisation de la gratuité des transports pour les personnes âgées
- Question écrite n° 15617 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 27/02/2024
- consommation - Valoriser les produits locaux et nationaux par un étiquetage plus visible - Valoriser les produits locaux et nationaux par un étiquetage plus visible
- Question écrite n° 757 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 09/08/2022
- professions et activités sociales - Revalorisation des indemnités kilométriques des acteurs de la branche à domicile - Revalorisation des indemnités kilométriques des acteurs de la branche à domicile
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