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Question écrite n° 2804 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 01/11/2022
pharmacie et médicaments - Problème article PLF anti-industriel français - Delpharm - Problème article PLF anti-industriel français - Delpharm
Question écrite n° 14296 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 09/01/2024
retraites : généralités - Bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 17453 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 30/04/2024
fonctionnaires et agents publics - Mal-être à France Travail - Mal-être à France Travail
Question écrite n° 11764 de M. Benjamin Lucas-Lundy
Date de dépôt : 03/10/2023
enseignement supérieur - Moyens des universités - Moyens des universités
Question écrite n° 7879 de M. Jean-François Lovisolo
Date de dépôt : 09/05/2023
santé - Soutien à la mobilité inversée en santé - Soutien à la mobilité inversée en santé
Question au Gouvernement n° 9 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 13/07/2022
établissements de santé - Situation des urgences à l'hôpital - Situation des urgences à l'hôpital
Question écrite n° 18250 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 04/06/2024
automobiles - Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique - Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique
Question écrite n° 4812 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 24/01/2023
agriculture - Adaptation de la culture de la vigne au changement climatique - Adaptation de la culture de la vigne au changement climatique
Question écrite n° 3925 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 13/12/2022
communes - Respect de l'arrêté du 27 mars 2018 et nouvelles technologies d'éclairage public - Respect de l'arrêté du 27 mars 2018 et nouvelles technologies d'éclairage public
Question écrite n° 12728 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 07/11/2023
personnes handicapées - Situation des bénéficiaires de l'AAH suite à la déconjugalisation de l'AAH - Situation des bénéficiaires de l'AAH suite à la déconjugalisation de l'AAH