Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7248 de Mme Marie-Charlotte Garin: Date de dépôt : 18/04/2023; biodiversité - Renouvellement de la liste des « espèces susceptibles d'occasionner des dégâts » - Renouvellement de la liste des « espèces susceptibles d'occasionner des dégâts »
Question écrite n° 15366 de M. Alexandre Loubet: Date de dépôt : 20/02/2024; énergie et carburants - L'État doit agir face à la flambée des prix de l'électricité - L'État doit agir face à la flambée des prix de l'électricité
Question écrite n° 18154 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 28/05/2024; outre-mer - Relancer le rail à La Réunion - Relancer le rail à La Réunion
Question écrite n° 16465 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 26/03/2024; cycles et motocycles - Contrôle technique des motos - Contrôle technique des motos
Question écrite n° 4147 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 20/12/2022; catastrophes naturelles - Indemnisation des dégâts liés au phénomène retrait-gonflement des sols argileux - Indemnisation des dégâts liés au phénomène retrait-gonflement des sols argileux
Question écrite n° 17736 de M. Florian Chauche: Date de dépôt : 14/05/2024; cycles et motocycles - Contrôle technique motos - Contrôle technique motos
Question écrite n° 11395 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 19/09/2023; fonctionnaires et agents publics - Crise du recrutement dans l'éducation nationale - Crise du recrutement dans l'éducation nationale
Question écrite n° 2321 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 18/10/2022; logement : aides et prêts - Ma Prime Rénov' - Ma Prime Rénov'
Question écrite n° 11169 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 12/09/2023; agriculture - Jaunisse de la betterave - Jaunisse de la betterave
Question écrite n° 1241 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 13/09/2022; police - Futurs équipements gardes champêtres issus de la loi n° 2021-646 - Futurs équipements gardes champêtres issus de la loi n° 2021-646