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Question écrite n° 7928 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 16/05/2023
déchets - Analyse de déchets suite à l'incendie de Saint-Chamas - Analyse de déchets suite à l'incendie de Saint-Chamas
Question écrite n° 5412 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 14/02/2023
agriculture - Mise en danger des agriculteurs suite à l'interdiction des néonicotinoïdes - Mise en danger des agriculteurs suite à l'interdiction des néonicotinoïdes
Question au Gouvernement n° 1596 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 15/02/2024
politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
Question écrite n° 10831 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 08/08/2023
logement : aides et prêts - Diagnostic de performance énergétique - biens immobiliers des associations - Diagnostic de performance énergétique - biens immobiliers des associations
Question orale sans débat n° 527 de M. David Valence
Date de dépôt : 23/01/2024
énergie et carburants - Développement de la filière de la petite hydroélectricité - Développement de la filière de la petite hydroélectricité
Question écrite n° 8406 de M. Roger Vicot
Date de dépôt : 30/05/2023
fonctionnaires et agents publics - Bonification indiciaire des directeurs adjoints de SEGPA - Bonification indiciaire des directeurs adjoints de SEGPA
Question au Gouvernement n° 488 de M. Fabrice Le Vigoureux
Date de dépôt : 25/01/2023
enseignement - CONCERTATIONS EN MATIÈRE DE REVALORISATION ET D'ATTRACTIVITÉ DU MÉTIER D'ENSEIGNANT - CONCERTATIONS EN MATIÈRE DE REVALORISATION ET D'ATTRACTIVITÉ DU MÉTIER D'ENSEIGNANT
Question écrite n° 9997 de M. Jean-Pierre Pont
Date de dépôt : 11/07/2023
retraites : régime général - Pension de réversion pour les fratries en situation de handicap - Pension de réversion pour les fratries en situation de handicap
Question écrite n° 11088 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 05/09/2023
formation professionnelle et apprentissage - Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage par France compétences - Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage par France compétences
Question écrite n° 9828 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 11/07/2023
élections et référendums - Désignation des délégués des communes associées - Désignation des délégués des communes associées